Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie et de vidéographie équestre proposées par Pauline dans le cadre de l'activité Entre Deux Rênes, exercée en Loire, France.

Statut juridique de l'activité : entrepreneur individuel (EI), SIRET 106 329 022 00011, code APE 7420Z. Activité non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Tarifs

Les tarifs des prestations sont disponibles sur la page Prestations. Ils sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est toujours confirmé avant toute réservation.

Les éventuels frais de déplacement sont précisés sur la page Prestations (section Conditions de réservation). Les prestations pour clubs et concours font l'objet d'un devis personnalisé.

Réservation

Toute demande envoyée via le formulaire de contact constitue une demande de renseignement et ne vaut pas réservation ferme. La séance est considérée comme réservée uniquement après accord mutuel sur la date, le lieu, la formule et le tarif.

Un acompte de 30% du montant de la prestation est demandé à la confirmation de la séance ; le solde est réglé à la livraison des fichiers. Les modalités de paiement (virement, etc.) sont précisées au moment de la confirmation.

Annulation et report

En cas d'empêchement (météo, indisponibilité du cheval ou du cavalier, etc.), la séance peut être reportée à une date ultérieure d'un commun accord, sans frais. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Livraison des fichiers

Les photos et vidéos sont livrées par lien de téléchargement sécurisé, dans les délais indiqués sur la page Prestations (en général 7 à 14 jours pour les photos, 2 à 3 semaines pour les vidéos montées, sauf délai différent convenu au préalable).

Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après réception. Les liens de téléchargement peuvent avoir une durée de validité limitée, précisée au moment de l'envoi.

Droits d'utilisation et droit à l'image

Les photos et vidéos livrées sont destinées à un usage personnel et privé du client, sauf accord contraire. Entre Deux Rênes conserve la propriété intellectuelle des œuvres (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle), tout en accordant au client un droit d'usage privé sur les fichiers livrés.

Aucune publication des photos ou vidéos par Entre Deux Rênes (site, réseaux sociaux) n'est effectuée sans l'accord explicite préalable du client, conformément à la politique détaillée dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Responsabilité

Entre Deux Rênes met tout en œuvre pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions, mais ne saurait être tenu responsable des aléas indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, comportement du cheval, accident, etc.) pouvant affecter le déroulement d'une séance.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente : entredeuxrenes@gmail.com